Stages
et Formations professionnelles
REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE
1
Conditions générales
Le
présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque
stagiaire est censé accepter les termes du présent règlement
lorsqu’il suit une formation dispensée par l’association Dahu
Téméraire.
Toute
personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes
les questions relatives à l’application de la réglementation en
matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles
générales et permanentes relatives à la discipline.
ARTICLE
2
Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque
stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des
autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes
générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux
de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Toutefois,
conformément à l’article R.922-1 du Code du Travail, lorsque la
formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà
doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de
sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier
règlement.
ARTICLE
3
Maintien et utilisation du matériel
Chaque
stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui
lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus
d’utiliser le matériel conformément à son objet :
l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment
personnelles est interdite.
ARTICLE
5
Accident
Tout
accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation
doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou
les personnes témoins de l’accident, au formateur ou au
responsable de la formation.
ARTICLE
6
Boissons alcoolisées :
Il
est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état
d’ivresse dans les locaux de travail ainsi que d’y introduire des
boissons alcoolisées.
ARTICLE
7
Interdiction de fumer
En
application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les
conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les
lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans
les salles où se déroule la formation.
ARTICLE
8
Horaires – Absence et retards
Les
horaires de stage sont fixés par le responsable de la formation et
portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la
remise du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter
ces horaires de stage.
ARTICLE
9
Responsabilité de l’association Dahu téméraire en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’association
Dahu téméraire décline toute responsabilité en cas de perte, vol
ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés
par les stagiaires dans son enceinte ou dans celle de l’établissement
où se déroule le stage.
ARTICLE
10
Sanction
Tout
manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent
règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du Code du
Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par
le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à
la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme
fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou
non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en
cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon
la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
•
soit en un avertissement
•
soit en une mesure d’exclusion
définitive
L’exclusion
définitive ne donne droit à aucun remboursement des frais de stage.
ARTICLE
12
Entrée en application
Le
présent règlement intérieur entre en application à compter du
début de la formation.
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